Conditions Générales de Vente
– Préambule –
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites » CGV « ) s’ appliquent, sans restriction ni reserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lesbonnesoccaz.fr ce dont le client tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesbonnesoccaz.fr et prévaudront sur toute autre documents.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.lesbonnesoccaz.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:
Scheck Vanessa
7 rue des rosiers 17560 Bourcefranc Le Chapus
Numéro d’immatriculation: 952853315
E-mail: lesbonnesoccaz@orange.fr
Téléphone: 07.86.83.43.89
– 1. Prix –
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lesbonnesoccaz.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lesbonnesoccaz.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablementà la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Prix Promotionnels : Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, l’entreprise Les Bonnes Occaz se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
– 2. Commande –
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lesbonnesoccaz.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considerée comme définitive et exigera paiement de la part du client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.lesbonnesoccaz.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Il vous sera alors proposé :
– Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser.
– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat.
Les remboursements seront exclusivement effectués par virement.
– 3. Conditions de paiement –
Vous disposez de différents moyens de paiement : Visa, Eurocard/Mastercard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.lesbonnesoccaz.fr.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les Bonnes Occaz jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
– 4. Sécurisation –
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Les Bonnes Occaz utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Les Bonnes Occaz ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directemment gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
– 5. Livraisons –
Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 4 jours ouvré à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans un délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un delai de 10 jours après la date indiquée de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolu par demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indémnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mails, accompagnées de tous les justificatifs y afférents ( photos nottament). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vices apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux presentes CGV.
L’entreprise Les Bonnes Occaz ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
– 6. Frais de port –
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils s’élèvent à partir de 5.50 Euros pour toute commande provenant de France Métropolitaine.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du poids.
– 7. Retour –
7.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le Client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
7.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de nous renvoyer le ou les produits. La société Les Bonnes Occaz procédera au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 (Quatorze) jours ouvrés suivant la livraison.
– 8. Procédure de remboursement –
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise Les Bonnes Occaz fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise Les Bonnes Occaz , par virement pour toute commande.
– 9. Responsabilité du vendeur –
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Les Bonnes Occaz ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise Les Bonnes Occaz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise Les Bonnes Occaz n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
– 10. Propriété intellectuelle –
Le contenu du site www.lesbonnesoccaz.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constitué un délit de contefaçon.
– 11. Droit applicable – litiges –
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE Préambule des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode altérnatif de réglement des différends ( conciliations, par exemple ) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
NB « Dès la convention acceptée et payée, vous pouvez communiquer que la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION est votre médiateur de la consommation. Merci de ne pas diffuser les noms des médiateurs portés sur la convention, seule la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION a le titre de Médiateur de la consommation. Vous pouvez inclure dans vos documents la formule suivante : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Bien évidemment vous pouvez l’adapter mais toutes les mentions qui figurent dans la loi, sont incluses dans cette formule. « Tous les litiges auxquels les opérations d’achats et de ventes conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits commun. »
– 12. Informations nominatives –
L’entreprise Les Bonnes Occaz s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.
L’entreprise Les Bonnes Occaz ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Les Bonnes Occaz . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
– 13. Données personnelles –
13.1. Collecte des données à caractère personnel
les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Les Bonnes Occaz sont les suivantes
Commande de produits:
Lors de la commandede produits par le Client:
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site Les Bonnes Occaz, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte du Client / utilisateur.
13.2. Destinataire des données à caractère personnel
13.3. Responsable de traitement
lesbonnesoccaz@orange.fr
13.4. Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contres les
altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.