Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une
attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le
règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la
confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles
sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement
n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause [votre
nom] ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site [URL du site]. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Crédits : ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, agence de communication en Côtes
d’Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie
politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L’Aetherium.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.) et email de contact. Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et
grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont
conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont
également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour
réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de
contact.
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et
le présent site Web et ce, de la façon suivante :
Visite sur le site: Lesbonnesoccaz.fr
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
Statistiques de visites via Google Analytics

2.1 Droit d’opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le
droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs
renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de
retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs
renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir
exercer ces droits, vous pouvez contacter lesbonnesoccaz.fr : par mail à lesbonnesoccaz@orange.fr.

2.2 Droit d’accès
Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de
consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de
Lesbonnesoccaz.fr : par mail à lesbonnesoccaz@orange.fr.

2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les
informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes
travaillant pour Les Bonnes Occaz sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour
assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Sauvegarde informatique.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lesbonnesoccaz.fr/ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par
ailleurs, je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est
toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation

Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679
(dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).