Mentions légales - Les Bonnes Occaz

Le site lesbonnesoccaz.fr accessible à l’adresse https://lesbonnesoccaz.fr/ est
édité par Scheck Vanessa, domiciliée à 7 Rue des rosiers 17560 Bourcefranc le Chapus.
Joignable par mail : lesbonnesoccaz@orange.fr ou par téléphone : 07/86/83/43/89.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [URL du site], l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Bonnes Occaz– siret: 95285331500010

Créateur, Responsable publication et Webmaster : Loëtitia DIDIER – LD Création Web –
ldcreationweb.com

Personnalisation par Les Bonnes Occaz– mail: lesbonnesoccaz@orange.fr.

Hébergeur : O2switch – 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand joignable au :
0444446040.

Crédits : ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, agence de communication en Côtes
d’Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie
politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L’Aetherium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [URL du site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par [votre nom], qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour
régulièrement par Vanessa Scheck ou Loëtitia Didier.

3. Description des services fournis

Le site https://lesbonnesoccaz.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. Les Bonnes Occaz s’éfforce de fournir sur le site des informations aussi précises
que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Scheck Vanessa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site https://lesbonnesoccaz.fr/ produits
par Scheck Vanessa sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité –
Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présents
sur https://lesbonnesoccaz.fr/ doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Les
Bonnes Occaz afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de
cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non
autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les Bonnes Occaz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesbonnesoccaz.fr/ , et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité. Scheck Vanessa ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont
à la disposition des utilisateurs. Les Bonnes Occaz se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les
Bonnes Occaz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://lesbonnesoccaz.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Les Bonnes Occaz. Cependant, Les Bonnes Occaz n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies
sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification
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Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
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lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les
cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [URL du site] est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les Bonnes Occaz a souscrit à une médiation professionnelle aux coordonnées suivantes : http://cnpmmediation-consommation.eu

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).